FORMATION

Nous formons dans le domaine de la conduite en sécurité des équipements de travail servant au levage de charges ou de personnes.

Nous évaluons également l'aptitude à la conduite en sécurité des conducteurs (évaluation interne ou CACES ®) dans le cadre de la délivrance de l'autorisation de conduite par l'employeur.

Ce que dit la réglementation

L'article R4323-55 du code du Travail prescrit que :

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. En outre, la conduite de certains équipements est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise.

De plus, le décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 précise :

Le chef d'entreprise établit et délivre une autorisation de conduite en sécurité des engins concernés après s'être assuré :

• de l'aptitude médicale du conducteur.
• que celui-ci a subi une évaluation des connaissances et savoir-faire sur la conduite en sécurité.
• que celui-ci a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

Nos domaines de compétences

Nos conditions tarifaires

(1) La durée totale de la formation dépend du nombre et du niveau initial des participants.
(2) Evaluation des connaissances et savoir-faire sur la conduite en sécurité valable uniquement sur le(s) équipement(s) de travail et leur(s) lieu(x) d'utilisation de l'entreprise concernée.
(3) Méthode d'évaluation des connaissances et savoir-faire sur la conduite en sécurité fortement recommandée par la CGSS, reconnue quelque soit l'entreprise.
(4) Formation et évaluation « intra » réalisées intégralement dans les locaux avec les équipements de travail de l'entreprise, après évaluation de la conformité de locaux et des équipements mis à disposition. En cas de non-conformité(s), possibilité de locations de locaux et/ou d'équipements de travail adapté sur devis personnalisé.

Nos conditions générales de vente

Inscription - conditions d'admission

La formation est prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme tiers (OPCA, FONGECIF, Pôle Emploi etc...)
Un courrier confirmant la prise en compte de la demande sera adressé au participant sous 10 jours à compter de la date de réception de sa demande d’inscription.
Il incombe au participant de fournir à SARL Darchicourt le dossier de financement de l’organisme tiers. SARL Darchicourt s’engage à le compléter et à le retourner au participant dans les plus brefs délais.
L’inscription du participant ne sera considérée comme validée qu’à réception de la réponse positive de l’organisme financeur et dans la limite des places disponibles.
Si la prise en charge par l’organisme financeur n’est que partielle, le participant doit régler le montant restant à sa charge au plus tard le premier jour de sa formation, par un chèque libellé à l’ordre de SARL Darchicourt.
Une facture lui sera envoyée dans les meilleurs délais.
Une convocation individuelle (indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation, ainsi que les moyens d’accès au centre de formation tiers si nécessaire) lui sera adressés personnellement au minimum deux semaines avant le début de la formation.

Le montant de la formation est pris en charge par le participant
à réception de sa demande d’inscription (en ligne ou par courrier), une confirmation de la prise en compte de celle-ci lui sera adressée sous 10 jours, accompagnée d’une convention de formation professionnelle.
Pour valider son inscription, le participant doit retourner à SARL Darchicourt cette convention signée par retour de courrier. Au-delà du délai de rétractation légal dont il bénéficie (10 jours à compter de la signature du contrat), il doit faire parvenir à SARL Darchicourt un chèque libellé à l’ordre de SARL Darchicourt correspondant à 30 % du montant de la formation.
Le solde du montant de la formation devra être réglé conformément à l’échéancier défini dans le contrat. Une facture lui sera envoyée dans les meilleurs délais.
Il devra faire parvenir à SARL Darchicourt au moins 5 jours ouvrés avant le premier jour de formation, les éléments attestant de sa protection sociale et de sa couverture pour les risques accident du travail / maladie professionnelle. Si le participant n’est pas couvert, il est de sa responsabilité d’adhérer, à ses frais, pour la durée de la formation, à une assurance volontaire individuelle auprès de la CPAM du lieu de résidence.
Une convocation individuelle (indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation) ainsi que les moyens d’accès au centre de formation lui seront adressés personnellement au minimum deux semaines avant le début de la formation.

Le montant de la formation est pris en charge par l'employeur
à réception de sa demande d’inscription (en ligne ou par courrier), une confirmation de la prise en compte de celle-ci lui sera adressée sous 10 jours, accompagnée d’une convention de formation professionnelle.
L’employeur doit confirmer la demande par courrier au moyen d’un bon de commande et/ou d’une convention de formation professionnelle signée. Cette confirmation validera l’inscription.
En cas de prise en charge de tout ou partie du montant de la formation par un organisme tiers, l’employeur s’engage à en informer SARL Darchicourt et à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l’organisme concerné avant le début de la formation.
Si la prise en charge par un organisme tiers n’est que partielle, le solde est à la charge de l’employeur.
Si l’employeur n’a pas fourni la preuve de la prise en charge par un organisme tiers dans un délai de 30 jours à compter du début de la formation, la facture sera établie au nom de l’employeur.
Une convocation individuelle (indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation) ainsi que les moyens d’accès au centre de formation seront adressés à l’employeur au minimum deux semaines avant le début de la formation.

Conditions financières

Le prix par participant indiqué sur chaque fiche de formation du catalogue est Hors Taxe. Il n’inclut ni le coût des repas, ni celui de l’hébergement.
En cas de prise en charge totale ou partielle par un organisme tiers, l’entreprise, ou selon le cas le participant, s’engage à payer le montant qui resterait dû à SARL Darchicourt en cas de défaillance dudit organisme.

Désistement - abandon - interruption

Tout désistement devra être confirmé par écrit au plus tard dix jours ouvrés avant le début de la formation.
Au-delà de ce délai, SARL Darchicourt facturera les dédits suivants :
50 % du montant de la formation si le désistement intervient entre le 10ème et le 6ème jour ouvré précédant l’ouverture du stage,
100 % du montant de la formation s’il intervient dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés ou en cas d’abandon en cours de formation.
Dans le cas où l’organisme tiers ne prend pas en charge le montant de la quote-part de la formation non effectuée par le participant, celui-ci devra être réglé à SARL Darchicourt selon les modalités suivantes
1. Si la formation est prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme tiers, le participant s’engage à payer l’intégralité du montant restant dû à SARL Darchicourt.
2. Si le montant de la formation est pris en charge par le participant, le participant s’engage à payer l’intégralité du montant restant dû à SARL Darchicourt.
3. Si la formation est prise en charge par l’employeur directement ou via un organisme tiers, l’employeur s’engage à payer l’intégralité du montant restant dû à SARL Darchicourt.
En cas d’abandon en cours de formation pour un cas de force majeure dûment reconnu par la jurisprudence en vigueur (tel que guerre, tremblement de terre, révolution, etc.), seules les prestations réellement dispensées au participant seront dues, au prorata du temps de formation accompli.
Toute formation commencée et interrompue sur décision de SARL Darchicourt suite à une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un participant sera due dans son intégralité.

Report - annulation

SARL Darchicourt se réserve le droit d’annuler ou de reporter les actions de formation au plus tard deux semaines avant le début de la formation sans que le participant et/ou l’entreprise puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
En cas de formation annulée le participant ou l’entreprise en sera avisé(e) par courrier ou par mail dans le respect de ces délais, et les sommes préalablement perçues seront alors entièrement remboursées.

Modalités pratiques - responsabilités

SARL Darchicourt se donne une obligation de moyens pour les formations proposées.
Dans le respect des objectifs pédagogiques, le déroulement du contenu et les moyens utilisés tels que définis sur la fiche de formation sont susceptibles d’être adaptés à l’initiative du responsable de la formation.
Par ailleurs, SARL Darchicourt ne pourra être tenu pour responsable des modifications susceptibles d’intervenir en cours de formation à la suite d’événements exceptionnels indépendants de sa volonté.
Nos emplois du temps prévoient 7 heures de formation par jour, comprises en général entre 07H30 et 15H00.
Une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue de la formation, sous réserve d’une participation conforme aux exigences de SARL Darchicourt.
En cas de location de salle dans un organisme de formation extérieur tiers, le participant est tenu de respecter le règlement intérieur du site dont un exemplaire sera joint à la convocation.
Toute notification de commande vaut acceptation de ces conditions. En cas de litige, la contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Guadeloupe.
Les conditions générales intervenant entre les organismes tiers, les employeurs ou leurs mandataires, et/ou les participants ne sont pas opposables aux présentes conditions. Les présentes conditions générales se substituent aux conditions générales du catalogue de formation SARL Darchicourt en vigueur.

CONTRÔLE

Ce que dit la réglementation

CONTACT